metier d'ecrivain public
 

 

 


 
 

 
  

D comme

Droits d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l’esprit originales. Il confère à son titulaire des droits exclusifs relatifs à l'exploitation ou à l'utilisation de l’œuvre. 

En France, l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». 

On observera donc que c’est la « création » de l’œuvre qui crée le droit d’auteur. Le principe est en effet que les idées sont de propriété commune, même si elles sont particulièrement originales. Ce n’est que l’expression concrète d’une idée qui est protégée. 

Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Ils consistent dans le droit exclusif d'autoriser et d'interdire toute exploitation d’une œuvre. Ils sont cessibles et permettent d'obtenir une rémunération en contrepartie de l’utilisation qui est faite de l’œuvre. L'auteur d’un livre peut donc céder ses droits patrimoniaux à un tiers, comme un éditeur ou un producteur. 

Le droit moral sur une œuvre est en revanche lié à la personnalité de l’auteur, qui peut conserver une certaine maîtrise sur l’œuvre même si celle-ci est largement diffusée, et même si les droits patrimoniaux ont été cédés. Le droit moral sur une œuvre est perpétuel et inaliénable. 

Si vous confiez la rédaction d’un livre à un écrivain public, vous devez donc savoir que celui-ci sera considéré comme en étant l’auteur, même si les idées sont les vôtres ou s’il s’agit de votre propre biographie. Néanmoins, l’écrivain public peut renoncer par contrat à ses droits patrimoniaux. De même, s’il se contente de corriger ou de réécrire un texte que vous avez rédigé, vous restez titulaire des droits d’auteur.

 
 
 







Correction et réécriture de manuscrits

Simplissimots
Tél. : 03 80 49 06 96







 

Ecrire un livre, un roman une biographie. Droits d'auteur. D'roit d'auteur sur les oeuvres de l'esprit. manuscrit, livre, roman, correction, relecture, écrivain public